Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement au logiciel Tablami, édité par Macklos, par des professionnels de la restauration (le « Client »). Tablami est un service en ligne : site du restaurant, réservations, plan de salle, prise de commande, écran cuisine et services associés, selon la formule souscrite.

Les présentes conditions s'appliquent entre professionnels. Elles sont acceptées lors de l'inscription ; la version acceptée et sa date sont conservées.

2. Inscription et essai gratuit

L'inscription se fait en ligne, avec la raison sociale, le SIRET et une adresse email. Elle ouvre un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement, en environnement de démonstration : aucun email ni SMS n'est envoyé aux clients du restaurant et aucun paiement réel n'est encaissé.

Un seul essai est accordé par SIRET. À la fin de l'essai sans passage en production, le compte passe en lecture seule, puis suit les étapes de l'article 6.

3. Formules et prix

Les formules, leurs fonctions et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs du site. Les prix sont exprimés hors taxes, par établissement et par mois ; la TVA applicable s'y ajoute.

À partir du deuxième établissement d'un même Client, le prix de chaque établissement supplémentaire bénéficie d'une remise de 20 %. Le paiement annuel donne droit à deux mois offerts.

Les prix peuvent évoluer. Toute hausse est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.

4. Paiement et factures

L'abonnement se paie d'avance, chaque mois ou chaque année, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, auprès du prestataire de paiement de Tablami. Une facture est émise et envoyée à chaque échéance.

Un changement de formule ou du nombre d'établissements en cours de période est facturé ou crédité au prorata.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle à chaque échéance jusqu'à sa résiliation.

Le Client résilie à tout moment depuis son espace abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, qui n'est pas remboursée. Jusqu'à cette date, le Client peut annuler sa résiliation.

6. Impayés, suspension et effacement

En cas d'échec de paiement, le service continue pendant 30 jours ; un bandeau indique l'expiration de la licence et le nombre de jours restants. Sans régularisation dans ce délai, le compte est suspendu : les données restent consultables mais ne sont plus modifiables, et la commande en ligne est fermée.

Sans régularisation dans les 30 jours suivant la suspension, l'abonnement est résilié. Les données sont effacées 90 jours après la résiliation ; le Client peut les exporter jusque-là.

Tablami peut aussi suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions, après avoir prévenu le Client sauf urgence.

7. Parrainage

Chaque Client peut parrainer d'autres restaurateurs avec son lien ou son code de parrainage. Un restaurant parrainé (le « filleul ») n'a qu'un seul parrain, choisi à l'inscription et définitif ; s'il a été invité par plusieurs Clients, il choisit lui-même son parrain.

Pour chaque mois où un filleul paie sa licence, le parrain bénéficie d'une réduction de 5 € HT sur sa propre licence, dans la limite du prix mensuel de celle-ci. La réduction n'est accordée que si le parrain paie lui-même une licence ce mois-là ; elle s'impute sur sa facture suivante et ne donne lieu à aucun versement.

8. Obligations de Tablami

Tablami met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, hors maintenances, annoncées à l'avance sur la page État du service lorsqu'elles sont prévisibles. Les données sont hébergées en France et sauvegardées chaque nuit.

Tablami assure un support par email et depuis le back-office. Le support ne se connecte au compte d'un Client qu'avec son autorisation, donnée depuis l'espace abonnement pour une durée limitée.

9. Obligations du Client

Le Client garde ses identifiants confidentiels, renseigne des informations exactes (prix, allergènes, horaires, mentions légales de son site) et reste seul responsable des informations qu'il publie et de ses relations avec ses propres clients.

Le Client respecte la réglementation applicable à son activité, notamment l'information sur les allergènes et la protection des données de ses clients.

10. Données personnelles

Pour les données des clients du restaurant (réservations, commandes, fiches clients), le Client est responsable de traitement et Tablami agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : Tablami traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction du Client, en assure la sécurité et la confidentialité, et les supprime ou les restitue à la fin du contrat.

La liste des sous-traitants ultérieurs et les modalités de traitement figurent dans la politique de confidentialité du site. Tablami informe le Client de tout changement de sous-traitant ultérieur et de toute violation de données dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Tablami est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois. Tablami ne répond pas des dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce du siège de l'éditeur est seul compétent.